NSE
Network & Software Engineering


Conditions Générales de Vente Logiciel OjraWeb

L’Inscription aux Services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d’achat du Client.

NSE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux services de NSE préalablement souscrits par les Clients.

En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le site de NSE dénommé « ojraweb.com », les présentes Conditions Générales prévaudront.

L’acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par le Client, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, NSE invite les Clients qui se sont connectés sur son site ojraweb.com à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après.


Définitions de NSE concernant la Vente du Logiciel de Gestion OjraWeb.

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.



Article 1 – Caractéristiques des Services proposés par NSE.


NSE met à la disposition de ses Clients un Service payant d’accès au logiciel de paie fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessibles par cette technologie.

Le Client doit donc se connecter à Internet puis au site www.ojraweb.com pour utiliser le Logiciel NSE.

L’utilisation du Logiciel NSE est possible après que le Client s’est inscrit sur le site. Le Client a accès uniquement au Logiciel et service pour lesquels il s’est inscrit.

Le Logiciel peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients.

NSE se réserve la possibilité de cesser la commercialisation du Logiciel. Dans ce cas :

Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au Logiciel pour la durée de l’abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès au Logiciel ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.

La cessation de la commercialisation d’un Produit ou Service par NSE ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de NSE au Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

a) que les transmissions de données sur Internet circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet.

b) que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de NSE concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à NSE du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à indemniser NSE en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris les frais d’avocat).

Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser NSE des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés.

Lors de l’Inscription à un Logiciel un seul Identifiant est créé pour le Client.

L’Identifiant est strictement personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le garder secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Sa transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.

Les Services sont mis à la disposition du Client sous forme d’abonnement. Cet abonnement ne confère au Client qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le Service ou l’un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l’écran.


Article 2 - Accès aux Services de NSE

Le Client reconnaît que les techniques employées par NSE relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement de NSE revêt le caractère d’une obligation de moyens, NSE devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. NSE ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des Services.


Article 3 – Résiliation du contrat de NSE

Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par le Client par la résiliation de toutes les Inscriptions du Client en se connectant au site « www.ojraweb.com ».

Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d’avoir accès aux Logiciels pour la période restant à courir de son Contrat et déjà réglée par lui.

Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 30 (trente) jours d’une quelconque somme due par le client, NSE peut considérer que le contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance.

NSE s’engage alors à conserver les données du client 60 (soixante) jours après cette date. Au-delà les données du client seront détruites sans préavis.

Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à NSE.

NSE se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations (non paiement des factures, commission d’une infraction judiciaire, etc.).

En outre, NSE se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de NSE et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients.


Article 4 – Suspension d’accès.

NSE se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une des factures (ou facture pro forma) établies par NSE à sa destination, ou en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CGV, de suspendre l’accès à ses Services jusqu’au règlement complet des sommes dues.


Article 5 – Confidentialité des données et Protection des données


Aucun employé de la société NSE n’a accès aux données que le Client saisi en ligne, sauf autorisation expresse du Client.

Seul l’Administrateur NSE est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins de maintenance et mise à jour.

Les données appartenant au Client et hébergées par NSE sont et demeurent la propriété du Client.

NSE s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n’en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l’exécution des présentes CGV.


Article 6 – Propriété de NSE.

Les éléments accessibles sur le site ojraweb.com tels que les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive de NSE.

Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.

Les Logiciels NSE ainsi que le site internet ojraweb.com sont reconnus par le Client comme une œuvre de l’esprit que lui-même et les membres de son personnel s’obligent à considérer comme telle.


Article 7 – Obligations du Client.

Pour utiliser les Logiciels NSE, le Client doit disposer :
- d’un micro-ordinateur de type PC lui permettant d’accéder à Internet,
- d’une connexion Internet 128 kbit/s au minimum,
- d’un navigateur Microsoft ™ Internet Explorer version 6 ou supérieur

Le Client doit utiliser les Logiciels NSE conformément aux stipulations décrites dans les textes de l’aide en ligne des Logiciels et des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de NSE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.

Sur ce point, le Client reconnaît avoir été entièrement informé par NSE de l’étendue de ses obligations contractuelles souscrites aux termes du présent Contrat.


Article 8 – Obligations de NSE

L’obligation souscrite par NSE est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.

NSE s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure (la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de NSE, tel qu’une défaillance de l’hébergeur), en cas de pannes, de défaillances dues à l’hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.

NSE fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, NSE peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet ou d’écriture de nouveaux Logiciels.

Les interruptions de service pour mettre à jour le logiciel et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les samedis à partir de 12 heures. L’interruption de service peut durer 24 heures.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.


Article 9 – Garantie de NSE

NSE ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose.

Les informations diffusées par NSE n’ont aucun caractère de conseil.

Les Logiciels NSE sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au client de vérifier l’adéquation des services proposés par NSE avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.


Article 10 – Responsabilité de NSE.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l’utilisation des Services proposés par NSE.

En aucune circonstance NSE ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation d’un Service de NSE et ce, quelle qu’en soit la cause.

De la même manière, NSE ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement d’un de ses Services et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de NSE serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l’abonnement annuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.

En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, NSE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau Internet, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

NSE garantit qu’en cas d’anomalie ou d’erreurs d’un Service celles-ci seront corrigées dans un délai de 48 heures. Mais ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par NSE.


Article 11 – Prix et facturation.

Les prix délivrés par NSE sont indiqués dans le lien «Tarifs» du site à l’adresse : www.ojraweb.com. Ces prix sont exprimés hors taxe en dirhams marocain. La facturation faite aux Clients sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation.

NSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période initiale d’abonnement.

Les offres promotionnelles ne pourront être assimilées aux tarifs.


Article 12 : Loi applicable et attribution de compétence.

Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi marocaine.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les soussignés s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


Article 13 : Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du Client à l’encontre de NSE devra être formulée par le Client au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.


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